Mentions Légales

Conditions d’accès et d’utilisation
En accédant au présent site et aux informations qu’il contient, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et s’engage à  les respecter.
L’éditeur se réserve le droit de modifier la présente notice à  tout moment et notamment afin de l’adapter aux évolutions du site.
L’utilisateur s’engage donc à consulter la présente notice régulièrement. L’utilisateur est réputé accepter cette dernière version à  chaque nouvelle connexion au Site.

1 Conditions d’accès

Ce site est soumis à  la loi française.
Le présent site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, fait(s) de tiers et/ou travaux de maintenance et interventions nécessaires au bon fonctionnement du site. Dans ce cas, cette interruption sera notifiée au moyen d’un avertissement figurant sur la page d’accueil ou par tout autre procédé. Cette interruption ne peut en aucun cas engager la responsabilité de l’éditeur et n’ouvre droit à  aucune indemnité.

2 Usage du site internet par l’utilisateur

L’utilisateur est informé que l’utilisation du réseau internet ne garantit pas le secret des correspondances ; il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger ses propres données et/ou outils.
L’utilisateur s’engage à  respecter l’intégrité du site et s’interdit d’entraver ou forcer le fonctionnement du site, de modifier, d’altérer ou de supprimer frauduleusement les contenus accessibles via le site et d’introduire frauduleusement des données sur le site. En conséquence, l’éditeur :
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3 Droits de propriété intellectuelle

Le présent site doit être considéré comme un tout indissociable. Le présent site et l’ensemble des éléments y figurant (informations, données, texte, sons, images, dessins, graphismes, signes distinctifs, logos, marques, etc.) sont la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires.
L’ensemble de ces éléments est soumis aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et, à  ce titre, est protégé contre toute utilisation non autorisée par la loi ou les présentes conditions d’utilisation.
La reproduction de ces éléments n’est autorisée qu’à des fins d’information et/ou de copies ou reproductions destinées à  un usage strictement privé et personnel.
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4 Liens hypertextes

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L’existence, sur le présent site, d’un lien hypertexte conduisant à  un autre site ne constitue pas une validation de cet autre site ou de son contenu. l’Association n’assume par conséquent aucune responsabilité de ces sites, leur contenu, publicités, produits ou services disponibles sur ou à  partir de ces sites.
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Tout lien vers le présent site doit faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable de l’Association , lequel se réserve la possibilité de faire supprimer ce lien à  tout moment.

5 Informatiques et Libertés

La politique de protection des données à  caractère personnel fixe la manière dont les données des utilisateurs sont traitées dans le cadre de ce site.
Les utilisateurs du présent site sont susceptibles de communiquer, à  l’Association éditeur du site, des données à  caractère personnel les concernant en renseignant les formulaires ou questionnaires présents sur le site. Ces données pourront faire l’objet de traitement, automatisé ou non, au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite loi Informatique et Libertés, dans les conditions attachées à  chaque formulaire ou questionnaire.

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Les données à  caractère personnel collectées via les formulaires ou questionnaires figurant sur le présent site le sont par l’Association éditeur du site, responsable du traitement. Dans le cadre du présent site, vos données à  caractère personnel sont collectées aux fins de traitement de votre demande d’informations.

5.2. Caractéristiques sur l’usage et la collecte de données

Vous n’êtes pas obligé de répondre à  tout ou partie des questions qui vous sont posées. Le caractère obligatoire de la communication des informations est indiqué par la présence d’un astérisque. Le défaut de communication de ces données aura pour conséquence l’impossibilité pour l’Association de traiter votre demande d’informations.

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